J.O. 162 du 14 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 13 juillet 2004 portant promotion

NOR : PREX0407468D


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est promue la personnalité étrangère résidant en France dont le nom suit :


Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Etrangers en France

Au grade de commandeur


M. Owen-Jones (Lindsay), président-directeur général de sociétés (Royaume-Uni). Officier du 13 juillet 1998.